Vote électronique

Interpellation relative au vote électronique

Compte tenu de leur importance dans le système politique, les élections doivent répondre à de hautes exigences en termes de transparence et d’équité. Ainsi, les opérations de vote doivent pouvoir être contrôlées de façon démocratique et compréhensible par tout citoyen, ce que ne permet pas le vote automatisé, puisque seuls des experts ont la possibilité d’exercer ce contrôle. Au-delà de cette objection de principe, le vote automatisé tel qu’appliqué depuis une dizaine d’années a montré des limites graves en termes de fiabilité du processus de vote et en termes de coût pour la collectivité.

La déclaration régionale bruxelloise contient le paragraphe suivant : « Améliorer le contrôle citoyen en ce qui concerne le vote électronique pour les élections communales, voire supprimer ce dernier (p.73) »

Le retour au vote manuel permettrait d’ailleurs des économies financières (on considère qu’un vote automatisé coûte 4,5 € contre 1,5 € pour un vote manuel. L’économie serait d’autant plus grande que le matériel utilisé est obsolète et que le contrôle de fiabilité rendu nécessaire en cas de poursuite du vote automatisé débouchera sur de nouveaux coûts de remise en état.

La commune a dû recevoir récemment un courrier su SPF Intérieur lui demandant de se positionner sur ces intentions quant à la poursuite du vote électronique. Plus précisément, le SPF Intérieur demandait aux communes qui souhaiteraient maintenir le vote électronique de procéder à un contrôle de l’ensemble du matériel quant à son état et à sa fiabilité. Une première étape consistait à informer le SPF Intérieur de la décision de la commune quant à l’exécution des contrôles.

Je voudrais donc savoir si, à ce stade, le Collège avait déjà pris position quant à la poursuite du vote électronique. Dans l’affirmative a-t-il déjà réalisé les opérations de contrôle exigées ? A-t-il répondu au courrier du SPF Intérieur et quel était le contenu de la réponse ?

Philippe Debry

Le 16 avril 2010